Conditions générales et Protection des données

La MAM Des Merveilles Au Jardin accueille des enfants de 3 mois à 6 ans. Sa particularité : elle réserve un tiers de ses places aux enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique, dans un esprit de non-exclusion.

Elle a pour but de construire des projets, de réaliser des actions et d’organiser des réflexions autour de l’éducation, de l’éveil et du bien-être des enfants et de leurs parents.

Elle est reconnue d’utilité publique et vous délivre un reçu fiscal pour déduire une partie de vos dons de vos impôts.

Informations légales

Adresse du site internet : https://merveillesaujardin73.wixsite.com/mam73

Représentant légal de l’association MAM Des merveilles au jardin : Guillemette DOUSSOT et Jeanne-Laure GIACOPELLI FRETEL, co-administratrices

SIRET : 924 947 922 00010

Éditeur du site : wix.com

Réalisation : Guillemette DOUSSOT, Jeanne-Laure GIACOPELLI FRETEL

Hébergeur : wixesite.com

Droits d’auteur – droits de reproduction

Le contenu du site est protégé par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans ces conditions, tout ou partie des noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, photographies, produits figurant au présent site constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d’auteur.

En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, desdits éléments ou marques protégés qui n'auraient pas été au préalable autorisés par l’association MAM Des Merveilles Au Jardin est strictement interdite.

Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. En outre l’association MAM Des Merveilles Au Jardin rappelle qu’elle ne dispose d’aucun contrôle et n’engage en aucune façon sa responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à https://merveillesaujardin73.wixsite.com/mam73 et quant au contenu desdits sites.

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Pour limiter ce type de risque, l’inclusion d’un lien vers https://merveillesaujardin73.wixsite.com/mam73 à partir d’un site tiers, doit faire l’objet d’une autorisation de notre part.

Utilisation des données personnelles collectées

Les informations recueillies sur ce site et le formulaire de renseignement disponible sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins administratives et légales (gérer les demandes de pré-inscription, évaluer les demandes et étudier les conditions d’accueil des enfants en situation de handicap).

Les données personnelles collectées sont :

Noms des parents, de.s l’enfant.s
Prénoms des parents, du ou des enfant.s
Adresse postale
Adresse.s de messagerie
Numéro.s de téléphone
Date.s de naissance de.s l’enfant.s ou date d’accouchement prévu
Âge de.s l’enfant.s
Configuration familiale
Pathologie particulière

Cookies

En remplissant un formulaire de contact sur ce site, vous créez un compte temporaire et un cookie temporaire est créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Statistiques et mesures d’audience

Des statistiques et mesures d’audience sont possibles à partir de ce site. Néanmoins, elles sont totalement anonymes.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

En remplissant un formulaire de renseignement ou de contact sur ce site, vous créez un compte temporaire.

Les données sont stockées sur ce site pour une durée maximale d’un an. Elles sont ensuite supprimées.

Vos données font l’objet d’un traitement informatisé complémentaire sur une base de donnée interne à la MAM Des Merveilles Au Jardin, dont la finalité est de gérer les pré-inscriptions, évaluer les demandes et étudier les conditions d’accueil des enfants en situation de handicap Elle est garante de leur protection et en assure la sécurité.

Leur durée de conservation est limitée à 5 ans. Elles sont ensuite supprimées.

Les gestionnaires de la base de données de l’association peuvent voir, modifier ou supprimer vos informations personnelles à tout moment et sur simple demande à demerveillesaujardin@gmail.com ou par courrier postal à la MAM Des Merveilles Au Jardin, 21 rue Ambroise Croizat, 73 000 Chambéry.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

En aucun cas, vos données personnelles sont transmises à des sociétés commerciales.

Informations de contact

Les données saisies dans le formulaire de contact sont stockées sur ce site pour une durée maximale d’un an. Elles sont ensuite supprimées.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de piratage ou de fuites de données, une procédure est mise en place pour vous alerter dans un délai maximum de 72 heures. Un email vous sera transmis.

La possibilité de recours à la CNIL est possible à partir de ce lien : www.cnil.fr.